INSTITUT COMMERCIAL DE LA COMMUNICATION I.C.COM.
Présentation de la marque INSTITUT COMMERCIAL DE LA COMMUNICATION I.C.COM.
Déposée le 27 avril 1989 par TREGER Daniel (NATIONALITE FRANCAISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INSTITUT COMMERCIAL DE LA COMMUNICATION I.C.COM. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque INSTITUT COMMERCIAL DE LA COMMUNICATION I.C.COM. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1603982.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INSTITUT COMMERCIAL DE LA COMMUNICATION I.C.COM. est expirée depuis le 27 avril 1999.
TREGER Daniel (NATIONALITE FRANCAISE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-53